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« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques »
Article 1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés »

C'est dans cet état d'esprit que la Commune de Lachelle a mis en ligne le site www.lachelle.fr afin d'offrir à chaque concitoyen l'ensemble des informations sur la vie locale, municipale, l'actualité mais aussi les démarches administratives.

La navigation sur tout ou partie du site www.lachelle.fr implique de la part de l'utilisateur l'acceptation de la totalité des conditions d'utilisation décrites ci-après :
•  Article 1 - Informations éditeur
•  Article 2 - Limitation de responsabilité
•  Article 3 - Droits d'auteur et propriétés intellectuelles
•  Article 4 - Protection des données personnelles
•  Article 5 - Liens hypertextes
•  Article 6 - Accessibilité
•  Article 7 - Disponibilité
•  Article 8 - Conception, réalisation et hébergement

Article 1 - Informations éditeur

www.lachelle.fr dénommé ci-après « le site » est le site internet officiel de la Mairie de Lachelle.
La gestion du site est réalisée par la commission « Communication, internet ».

Coordonnées de l'éditeur du site :
Mairie de Lachelle
2 Grande rue
60190 Lachelle
Téléphone : 03 44 42 41 17
Télécopie : 03 44 90 19 22
Courriel : mairie.lachelle@wanadoo.fr

Directeur de la publication : M. Pascal SERET, Maire de Lachelle
Responsable de la rédaction : M. Frédéric CHARNOTET

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Article 2 - Limitations de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont exclusivement rédigées par la Mairie de Lachelle. Celle-ci s'efforce au mieux de ses possibilités de mettre à la disposition de l'utilisateur des informations pertinentes et vérifiées. Néanmoins, la Mairie de Lachelle ne saurait garantir à 100% l'exhaustivité, l'entière exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Par conséquent, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur peut signaler à la Mairie de Lachelle d'éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions, involontaires de sa part, par voie postale ou par courriel. Celle-ci s'engage à les rectifier dans les plus brefs délais. La Mairie de Lachelle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît :
• disposer des compétences et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le site,
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La Mairie de Lachelle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur le site.

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Article 3 - Droits d'auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la Mairie de Lachelle est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, icônes, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Mairie de Lachelle ou de tiers ayant autorisé la Mairie de Lachelle à les utiliser.

Toute reproduction, sur un support papier ou informatique, est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

1- Les contenus présents sur le site
Les contenus (photographies, textes, slogans, dessins, images, icônes, séquences animées et sonores ou non) mis en ligne par la Mairie de Lachelle ne sauraient être reproduits librement sans autorisation du directeur de la publication et sans l'indication de la source.
La technique de lien profond ("deep linking") est prohibée : les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un site tiers mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre.

Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
• l'ajout d'une mention de la source « Article paru sur le site www.lachelle.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
• l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « Tous droits réservés ».
En outre, la reproduction des contenus est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à des usages personnels, associatifs ou professionnels, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Mairie de Lachelle se réserve le droit de demander la suppression d'un lien vers un contenu qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

2 - L'exception des discours des élus
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, «lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention « Commission - Communication, internet - Site Internet de la Mairie de Lachelle » devra donc être indiquée.

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Article 4 - Protection des données personnelles

1- Nature des données recueillies
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de l'adresse électronique et/ou des coordonnées postales de l'utilisateur lors de l'envoi d'un message électronique par le biais d'un des formulaires (contact, réservation de salles, ...).

2- Utilisation des données recueillies
Les adresses électroniques et coordonnées postales ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés.
La Mairie de Lachelle conserve de manière confidentielle ces données personnelles pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Ces données personnelles ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers, ni d'aucune utilisation de la part de la Mairie de Lachelle à des fins non prévues.

 3- Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, l'utilisateur peut en faire la demande :
• par voie postale : Mairie de Lachelle - 2 Grande rue - 60190 Lachelle
• par courriel : mairie.lachelle@wanadoo.fr

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Article 5 - Liens hypertextes

1- Liens hypertextes présents sur le site
Afin de compléter les informations présentes sur le site, La Mairie de Lachelle se réserve le droit de mettre en place des liens hypertextes en direction d'autres ressources disponibles sur le réseau Internet. La Mairie de Lachelle n'a aucun contrôle sur le contenu et les liens présents sur ces sites tiers, sur les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Par conséquent, la Mairie de Lachelle dégage toute responsabilité sur l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par ces sites tiers.

Si l'utilisateur décide d'accéder à des sites tiers liés à partir du site, il le fait sous son entière responsabilité.

2- Liens hypertextes vers le site
La Mairie de Lachelle autorise tout site Internet ou tout autre support à créer un lien hypertexte simple pointant vers la page d'accueil du site www.lachelle.fr ou des liens profonds ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d'accueil, sous réserve :
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L'existence de liens hypertextes vers le site www.lachelle.fr sur des sites tiers ne peut permettre d'induire que la Mairie de Lachelle cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.
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Tout utilisateur constatant la présence d'un lien vers le site www.lachelle.fr sur des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraires à la décence ou aux bonnes mœurs, ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, peut prévenir la mairie de Lachelle :
• par voie postale : Mairie de Lachelle - 2 Grande rue - 60190 Lachelle
• par courriel : mairie.lachelle@wanadoo.fr

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Article 6 - Accessibilité

La politique d'accessibilité mis en place sur le site est définie sur la page Accessibilité.

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Article 7 - Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que la Mairie de Lachelle ne contrôle pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre le poste informatique de l'utilisateur, le réseau internet, son fournisseur d'accès ou l'hébergeur du site.
La Mairie de Lachelle, ses fournisseurs de services ou hébergeur, se réservent également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

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Article 8 - Conception, réalisation et hébergement

Conception, réalisation
Le site www.lachelle.fr a été conçu conjointement par la Mairie de Lachelle et la société Agence Web Conseil qui a réalisé sa conception graphique, l'intégration et son développement.

Logo avec une forme géométrique situé sur la gauche représentant une fleur avec une pétale qui se détache. Le nom de la société est inscrit sur une ligne à partir du centre de la forme géométrique. La couleur du logo est basée sur des dégradés de bleusAgence Web Conseil
25 Hameau Grandchamp
95350 Saint Brice Sous Forêt
Téléphone : 0 810 00 10 50 (prix d'un appel local)
Site web : www.agence-web-conseil.com

Hébergement
L'hébergement est assuré par Planet-Work - 231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.

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