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Elections municipales 2014

- Publié le 13 mars 2014 – Frédéric Charnotet -

Le premier tour des élections municipales se déroulera le dimanche 23 mars 2014.
Situé à la mairie de Lachelle, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Le scrutin des municipales

Les élections municipales permettent d’élire pour 6 ans les 15 conseillers municipaux de la commune au scrutin plurinominal majoritaire. Le Maire et les adjoints seront ensuite élus lors du premier conseil municipal.

Pour notre commune de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin ne change pas.
Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Cependant, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Donc, si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre choix ne comptera pas, de même si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.
Les suffrages seront décomptés candidat par candidat.
La liste des candidats sera affichée dans le bureau de vote.

Elisons-nous également les conseillers communautaires ?
Non. Contrairement aux communes de 1000 habitants et plus, il n’y a pas d’élection des conseillers communautaires simultanément à l’élection des conseillers municipaux. Ainsi dans notre commune, les conseillers communautaires seront désignés, lors du premier Conseil Municipal, après l’élection du Maire et des adjoints.

Comment voter ?

Pour voter à Lachelle, il est indispensable que vous soyez inscrit sur les listes électorales de la commune. Si vous n'avez pas fait les démarches d'inscription avant le 31 décembre 2013, vous ne pouvez pas voter lors des élections municipales.

Le jour du vote, la carte électorale seule ne suffit pas. En effet, le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, départementaux et communautaires étend à l’ensemble des communes l’obligation de présenter un titre d’identité en même temps que la carte électorale (et non plus seulement dans les communes de plus de 3500 habitants).
Seules sont admises les pièces d’identité suivantes :
• Carte nationale d’identité,
• Passeport,
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
• Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
• Carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets, ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat,
• Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
• Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’air,
• Permis de conduire,
• Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’Etat,
• Carte vitale avec photographie,
• Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa de l’article 138 du code de procédure pénale,
• Livret de circulation délivré par le préfet.

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Le vote par procuration

Affiche promouvant le vote par procuration. Elle montre l’avant bras d’une personne tendant sa carte d’électeur à une autre personne. Autour de la carte d’électeur est inscrit en bleu le slogan « Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration. ».En haut, il y a 5 photos de personnes représentant un panel de la population française le tout surmonté du drapeau tricolore.Si vous ne pouvez pas être présent ou vous déplacer au bureau de vote de votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur de votre choix pour vous représenter.
Seules conditions, le mandataire doit :
• être inscrit dans la même commune,
• ne pas détenir plus d'une procuration
• jouir de ses droits électoraux.

La démarche s'effectue simplement dans votre commissariat, brigade de gendarmerie ou tribunal d'instance muni d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire). Vous devez remplir le formulaire Cerfa 14952*01 sur lequel vous attester des raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être présent (vacances, déménagement, raison de santé...) et indiquez prénom, nom, adresse, bureau de vote, date et lieu de naissance de la personne que vous avez choisie.

La démarche doit être effectuée suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Pour toute information complémentaire, consultez le site du Ministère de l'Intérieur, www.interieur.gouv.fr, ou le dépliant officiel à télécharger ci-après.

Flèche orientée à droite de couleur verte sur fond gris Dépliant sur le vote par procuration

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