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Déclaration des revenus de 2012

- Publié le 02 mai 2013 – Frédéric Charnotet -

La campagne de déclaration 2013 des revenus de 2012 a débuté 19 avril dernier. Entre mi-avril et le début de mai, la déclaration papier accompagnée de la notice explicative a été adressée aux contribuables par voie postale. Retrouvez toutes les informations à savoir sur la déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu.

Calendrier
• Service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr disponible depuis le 19 avril 2013.
• Date limite de dépôt de la déclaration version papier : le lundi 27 mai 2013 à minuit.
• Date limite de la déclaration en ligne pour le département de l’Oise (60) : le mardi 11 juin 2013 à minuit.

Nouveautés
• Possibilité de définir un mot de passe unique pour accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne à disposition sur www.impots.gouv.fr. L’accès est ainsi simplifié par la seule saisie du numéro fiscal et du mot passe. Il n’est donc plus nécessaire d’être muni des 3 identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.

• Pour les déclarations papier, il n’est plus nécessaire de joindre les pièces justificatives à la déclaration. Toutefois, ces documents sont à conserver et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle du dossier fiscal.

• La notice jointe aux déclarations de revenus (n° 2042, Cerfa n° 10330*16) a été revue afin de la rendre plus lisible.

• Les déclarations de revenus sont désormais adressées aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple. Les femmes mariées conservent le choix entre l’utilisation de leur nom de famille ou de leur nom d’usage. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».

• Un seul avis pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Afin de donner aux contribuables une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ces prélèvements ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et début septembre.

• Les usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus peuvent la valider et payer très simplement leur impôt avec leur smartphone ou leur tablette numérique en téléchargeant l’application impots.gouv (compatible Android et iPhone).

• La présentation par les ministres des orientations fiscales et budgétaires habituellement envoyée par courrier avec les déclarations de revenus est désormais uniquement accessible en ligne.

Calcul du montant de l’impôt
Il existe 2 modules de calcul :
• simplifié (pour ceux qui déclarent uniquement des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres...),
• complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs...).

Information complémentaire
Pour toute information, consulter le site officiel de l’administration française, www.service-public.fr, ou le site de la direction générale des finances publique, www.impots.gouv.fr.

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