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Prévention incendie des habitations : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici mars 2015

- Publié le 16 février 2011 – F. Charnotet -

Le décret du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, rend obligatoire l'installation d'un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (D.A.A.F.) dans les lieux d'habitations individuelles et collectives avant le 8 mars 2015 afin de prévenir les risques d'incendie domestique.

Affiche de la campagne de prévention incendie montrant une photo de famille se consumant au milieu de résidus de sapin de Noël brulé avec le slogan "Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée"Un constat inquiétant

Un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes en France occasionnant chaque année le décès de plus de 800 personnes et des blessures graves à plus de 10 000 personnes.
250 000 sinistres incendie sont déclarés chaque année aux assurances. Un incendie sur quatre est dû à une installation électrique défectueuse.
70 % des incendies se déclarent le jour, mais 2/3 des victimes décèdent la nuit par asphyxie dans leur sommeil.

Actuellement, seuls 2% des logements français sont équipés d'un détecteur de fumée alors que le taux d'équipement atteint 98% en Norvège, 95% aux Etats-Unis, 94% au Canada et 89% en Angleterre. Dans ces pays où le taux est supérieur à 80%, il est constaté que le nombre de morts lié à des incendies d'habitation a été divisé par deux.

Par cette obligation d'équipement, des vies pourront être épargnées en France !

Fonctionnement d'un D.A.A.F.

Cet appareil doit :
- détecter l'émission des fumées dès le début d'un incendie,
- émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

Il peut être alimenté par des piles ou branché sur le secteur mais dans ce dernier cas, il devra être équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de coupure électrique.

Tout D.A.A.F. vendu en France de manière légale doit porter le marquage CE et être conforme à la norme européenne EN 14604. Cette norme, en vigueur depuis le 1er mai 2008, garantit notamment que la pile qui alimente l'appareil a une durée de vie d'un an minimum et qu'il possède un signal sonore.

Qui est concerné ?

Tout occupant d'un logement principal ou secondaire, neuf ou ancien, qu'il en soit propriétaire ou locataire, aura la responsabilité d'installer un D.A.A.F. normalisé et veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.
Cependant, pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées, les résidences hôtelières à vocation sociale, l'obligation d'installer et d'entretenir le D.A.F.F. incombera au propriétaire bailleur.

Une fois le D.A.A.F. installé, l'occupant devra notifier cette installation par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat d'habitation garantissant les dommages d'incendie. En revanche, l'assureur ne pourra refuser d'assurer un logement ou refuser la prise en charge de l'indemnisation d'un sinistre causé par un incendie au motif que l'assuré n'a pas installé de D.A.A.F.

Quel est le coût d'achat ?

Les D.A.A.F. homologués les moins chers coûtent entre 10 et 20 euros. Les tarifs peuvent montés jusqu'à 80 euros pour les modèles fonctionnant sur le secteur, fonctionnant en réseau,...

Où installer le D.A.A.F. ?

Même si la loi préconise l'installation d'au moins un D.A.A.F. dans le logement, il est conseillé d'en installer un à chaque étage, dans chaque espace de séjour et les couloirs menant aux chambres. Toutefois, afin d'éviter tout déclenchement intempestif du détecteur, il est inutile de le positionner dans une cuisine, une salle de bain.

Besoin d'information complémentaire ?

Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis en place le site « Prévention incendie » pour vous apporter, au travers de documents et de vidéos pédagogiques, toutes les réponses sur les moyens de prévention, de détection et les gestes qui sauvent en cas d'incendie.

Flèche orientée à droite de couleur verte sur fond gris www.prevention-incendie.gouv.fr

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