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Inscription sur les listes électorales

- Publié le 09 décembre 2012 – F. Charnotet -

La mairie souhaite rappeler aux personnes ayant emménagé à Lachelle cette année et aux jeunes ayant eu 18 ans ou qui les auront au plus tard le 28 février 2013 et qui n'auraient pas été informés par courrier de leur inscription d'office que la démarche d'inscription sur la liste électorale peut être effectuée jusqu'au 31 décembre 2012 aux heures ouvrables du secrétariat.

Carte électorale de la république française placée au-dessus du formulaire d'inscription sur les listes électoralesLes demandes déposées en 2012, font l'objet d'une inscription sur la liste électorale à compter du 1er mars 2013.

S'inscrire est une démarche facile, gratuite et rapide.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire ?

Il est nécessaire d'être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques. Il faut justifier d'une attache avec la commune c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Comment s'inscrire ?

1/ Le demandeur doit remplir le formulaire d'inscription Cerfa n°12669*01 disponible en mairie ou en ligne ci-dessous.
Flèche orientée à droite de couleur verte avec ombre portée Formulaire Cerfa n°12669*01

2/ Le demandeur doit prouver sa nationalité française et son identité en présentant une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

3/ Le demandeur doit justifier de l’attache avec la commune selon sa situation :
• S'il s'agit de son domicile réel : justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité,…).
• S’il vit au domicile de ses parents ou d’une tierce personne : attestation sur papier libre des parents ou de l’hébergeant certifiant la domiciliation du demandeur chez lui,  un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents ou de l’hébergeant et un document d’identité avec photo des parents ou de l’hébergeant.
• S'il s'agit de sa résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
• S’il est seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

4/ Le demandeur doit déposer le formulaire d’inscription et les pièces justificatives au secrétariat de mairie. Un récépissé lui sera remis.

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Mairie de Lachelle
2 Grande rue
60190 Lachelle

Téléphone : 03 44 42 41 17
Télécopie : 03 44 90 19 22

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