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COVID-19 : Nouveau dispositif numérique d'attestation de déplacement

- Publié le 06 avril 2020 – Frédéric Charnotet -

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 02 avril la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire à compter du lundi 06 avril 2020, en complément du dispositif papier restant toujours valide.

Représentation du virus Covid-19 sur un fond rosé avec les logos de la République Française et de Santé Publique France

Ses objectifs premiers sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
- pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur en cliquant sur le lien ci-après : Générer une attestation numérique de déplacement dérogatoire.

Il est nécessaire de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. En cliquant sur le bouton "Générer mon attestation", un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n'est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

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