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Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

- Publié le 06 mai 2019 – Frédéric Charnotet -

Une enquête publique portant sur le projet de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) se déroule depuis le 1er juin sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour une durée de 33 jours, jusqu’au 3 juillet 2019 inclus.

Le dossier PLUiH est consultable en détail :
- sur le site internet de l’ARC à l’adresse http://www.agglo-compiegne.fr/PLUiH.aspx
- sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/1337
- sur support papier et sur un poste informatique dans l'un des 10 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public indiqué dans l'arrêté téléchargeable ci-après.
Flèche à droite Arrêté de l'enquête publique du PLUi de l'ARC.

Comment formuler une observation sur le dossier PLUiH ?
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Par voie postale : les correspondances papier sont à transmettre à Monsieur le Président de la commission d’enquête d’élaboration du PLUiH à l’adresse postale et physique de l’ARC : Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX.
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1337 ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1337@registre-dematerialise.fr
- Par écrit dans les registres d’enquête aux horaires d’ouverture au public de chacun des lieux d’enquête.
- Par écrit et oral, auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences.

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