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Inscription sur les listes électorales

- Publié le 20 février 2019 – Frédéric Charnotet -

Les élections européennes 2019 auront lieu en France le 26 mai prochain pour élire les représentants des citoyens européens au Parlement. Pour pouvoir voter lors de ce scrutin, il est nécessaire d’être préalablement inscrit sur les listes électorales..

Vue d'un carte électorale

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale communale jusqu'au 31 mars 2019. Ce délai est repoussé au 16 mai 2019 dans certains cas seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

L’inscription sur la liste électorale communale est une démarche volontaire facile, gratuite et rapide qui s’effectue
• soit sur place à la mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat,
• soit par courrier adressé à la mairie,
en fournissant les documents d’inscription listés ci-après.

Un Français atteignant l'âge de 18 ans en 2019 est inscrit d'office sur les listes électorales s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n'est pas le cas, il doit demander à la mairie d'être inscrit.

Les documents à fournir

1/ Le demandeur doit remplir le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne ci-dessous.
Flèche orientée à droite de couleur verte avec ombre portée Formulaire Cerfa n°12669*02

2/ Le demandeur doit prouver sa nationalité française et son identité en présentant une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité.

3/ Le demandeur doit justifier de l’attache avec la commune selon sa situation :
• S'il s'agit de son domicile réel : justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois tel qu’une facture d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition ou certificat de non-imposition, une quittance de loyer non manuscrite, un bulletin de salaire ou un titre de pension.
• S'il s'agit de sa résidence où il habite de façon effective et continue depuis au moins de 6 mois dans la commune : justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois tel qu’une facture d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition ou certificat de non-imposition, une quittance de loyer non manuscrite.
• S’il vit au domicile de ses parents : un jeune de moins de 26 ans peut s’inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle ses parents résident depuis au moins 6 mois. Il doit fournir un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...)
• S’il vit au domicile d’une tierce personne : lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne l’hébergeant et qui certifie qu’il habite chez elle, un document prouvant son lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant son nom et l'adresse) et une copie d’un document d’identité avec photo de l’hébergeant.
• S’il est seulement contribuable : justificatif à son nom d'inscription au rôle d’un ou plusieurs impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie ou non bâtie, cotisation foncière des entreprises) tel qu’un certificat de la direction départementale des finances publiques ou les deux derniers avis d’imposition.

Pour toute autre situation non listée ci-dessus, consulter le site Service-Public.fr ou demarches.interieur.gouv.fr

Renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie au 03 44 42 41 17 ou par mail en cliquant ici.

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